S T A T U T S

 

« LE CERCLE DES AMIS DE BOURANTON » 

 

TITRE 1 : DENOMINATION –

 

Article 1er : dénomination

Entre les adhérents aux présents statuts, et conformément à la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 7

du décret du 16 août 1901, il est formé une Association à but non lucratif. Elle prend la dénomination « LE CERCLE DES AMIS DE BOURANTON » ; dans les articles suivants elle est désignée sous l'appellation « l'Association « .

Elle adhère à la Fédération Départementale de l'Aube Générations Mouvement et à son siège social à la mairie de Bouranton 14, rue des Ecoles 10270 BOURANTON

 

Sa durée est illimitée.

 

TITRE II : COMPOSITION, OBJET ET ADHESION

Article 2 : composition

L'association est ouverte aux personnes retraitées ou non, quel que soit leur âge et domiciliation, qui permettent la mise en œuvre d'activités spécifiques au sein de l'association (atelier créatif, dessin, lecture, marche, jeux de sociétés, voyages etc), mais aussi à toute personne, quel que soit son âge et domiciliation, participante à des activités et s'acquittant d'une cotisation. Ce sont là les membres actifs.

L'association peut également comporter des membres « d'honneur » , ce titre est décerné par le conseil d'administration à des personnes qui ont rendus des services signalés à l'association et leur confèrent le droit de participer aux assemblées générales, mais avec voix consultatives seulement.

Est considéré membre de droit en qualité de Président d'Honneur, Monsieur le Maire de la commune de Bouranton.

 

Article 3 : Objet

L'association à pour objet :

• de créer, animer et développer les rencontres et les liens d'amitié entre ses membres ;

• d'organiser des déplacements, sorties, séjours et voyages ainsi que diverses activités ou manifestations, dans l'intérêt des membres ;

• d'organiser et de coordonner des actions de solidarité, de loisirs, culturelles et sportives.

 

Une participation sera demandée pour toute activité payante.

 

Article 4 : adhésion

Les personnes qui souhaitent être « membre actif » de l'association telles que visées à l'article 2 des présents statuts, adhèrent à l'association aux conditions :

• de se conformer aux présents statuts ;

• d'acquitter la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale de l'association.

 

Article 5 : perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• décès ;

• démission présentée au président ;

• exclusion prononcée par le conseil d'administration de l'association pour non respect caractérisé des statuts.

La perte de la qualité de membre ne permet pas d'exercer une action de récupération des cotisations versées.

 

 

 

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Article 6 : composition

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association.

Tous les membres à jour de la cotisation disposent d'une voix. Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre de l'assemblée générale ; un membre ne peut disposer de plus de quatre pouvoirs.

 

Article 7 : tenue de l'assemblée générale :

L'assemblée générale de l'association de réunit une fois par an ; elle est convoquée par le Conseil d'Administration 15 jours à l'avance minimum. L'ordre du jour, établi par le C.A . est adressé aux membres avec la convocation.

Son bureau est celui du C.A.

Elle examine les questions portées à l'ordre du jour et entend les rapports d'activité, financier et d'orientation. Les rapports sont soumis à son approbation. Elle affecte les résultats comptables sous la forme d'une résolution.

Elle nomme, si elle le souhaite, deux vérificateurs aux comptes.

Elle élit les membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour l'exercice à venir.

 

Article 8 : quorum – règles de vote

L'assemblée générale peut valablement délibérer si 50% + 1 de ses membres est présent ou/ représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l 'A.G. doit être reportée par le président, à 15 jours d'intervalle minimum. La seconde A.G. peut valablement délibérer sans quorum particulier.

Ses décisions se prennent à la majorité des suffrage exprimés. Les votes ordinaires se font à main levée.

Elle pourvoit à bulletin secret, au renouvellement des membres de son C.A.

 

Article 9 : Vérificateurs aux comptes

Si l' Assemblée Générale a décidé de nommer des « vérificateurs aux comptes » les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés chaque année. Lors de chaque A.G. ils présentent leur rapport.

Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d'administration de l'association.

 

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Article 10 : tenue

Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l 'A.G.Ordinaire chaque fois que l'ordre du jour l'exige.

Elle est la même composition que l 'A.G.Ordinaire et délibère valablement si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de 15 jours ; cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

 

Article 11 : modification des statuts

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les présents statuts.

 

Article 12 : dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cette effet ; la décision est prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

 

 

 

Si la dissolution est prononcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, membres ou non de l'association, chargés de la dévolution des biens appartenant à l'association. Les biens sont dévolus à des associations ou œuvres similaires.

 

 

 

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU

 

 

Article 13 composition du conseil

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 8 membres élus à bulletin

secret par l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des suffrages exprimés. Pour être éligible, le candidat doit être à jour de sa cotisation.

La durée d'un mandat est fixée à 3 ans.

Le renouvellement du Conseil d'Administration se fait tous les trois ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles, 3 fois.

Si un administrateur n'est plus membre de l'association, il perd automatiquement son mandat.

En cas de vacances d'un poste, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement, par cooptation, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale élective. Les pouvoirs de l'administrateur ainsi désigné, s'il est élu par l'assemblée générale la plus proche, prennent fin à l'époque où doit normalement expiré le mandat du membre remplacé.

Le conseil d'administration peut s'adjoindre, s'il le juge utile, à titre individuel, des membres qui seront choisis compte tenu de leur compétence particulière ou de leur qualification personnelle. Ces membres auront voix consultative au sein du Conseil.

L'absence d'un membre du conseil d'administration, sans raison valable, à trois réunions successives, entraînera l'inéligibilité à ce même conseil. Après audition une notification lui en sera faite.

 

Article 14 : composition du bureau

Le conseil nomme parmi ses membres, un bureau composé de :

• un(e) président(e) ;

• un(e) vice-président

• un(e) secrétaire éventuellement un(e) secrétaire-adjoint(e)

• un(e) trésorière «  un(e) trésorier(e) adjointe

•  

Article 15 : pouvoirs du Conseil d'administration

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Il assure l'administration générale et la surveillance de toute la partie financière de l'association. Il approuve les comptes à présenter à l'assemblée générale ordinaire.

Il établit éventuellement le règlement intérieur, l'applique, et propose les modifications à apporter aux statuts.

 

Article 16 : engagement des dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le président ; celui-ci peut donner délégation à titre exceptionnel, après accord du conseil. Elles sont payées par le trésorier ou son adjoint ou le membre désigné.

 

Article 17 remboursements de frais

Les administrateurs assurent leurs fonctions gratuitement. Cependant ils ont droit, sur justification au remboursement des frais pouvant être engagés pour l'association dans le cadre d'une activité et après accord du président ou du trésorier.

 

 

 

 

 

 

TITRE VI : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

 

Article 18 : généralités

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par tout membre du conseil d'administration délégué à cet effet par ledit conseil. Pour le fonctionnement quotidien de l'association, le conseil d'administration délègue ses pouvoirs au président.

 

Article 19 : ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations de ses membres,

• des subventions qui peuvent lui-être accordées,

• des dons manuels, et de toutes autres ressources autorisées par la loi et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,

• des revenus des activités développées par l'association

 

 

Article 20 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi et modifié par le conseil d'administration. Il fixe des dispositions non prévues par les présents statuts.

 

 

 

Article 21 : formalités

Le président doit faire connaître à la Préfecture dans les trois mois, les changements survenus dans l'administration ou à la direction de l'association, et la modification des statuts.

 

Les présents statuts sont déposés conformément à la loi du 1er juillet 1901.

 

 

Fait à Bouranton, , le 7 février 2018

 

 

 

Le Président,                                                                    La Secrétaire,

 

 

 

 

 

Jean-François PECHEUX                                                  Michèle MONTAGNE